Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

Dahir n° 1-03-200 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 67-99 relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Dahir n° 1-03-201 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal

Dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 22-03 modifiant et complétant la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure Postes

Dahir n° 1-03-143 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-02-232 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention instaurant une zone commerciale de libre-échange faite à Agadir le 3 rabii II 1422 (25 juin 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-02-246 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention faite à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le Royaume du Maroc et la République du Liban tendant à éviter la double imposition et d'interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-02-191 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant publication de l'Accord relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération d'Autriche

Dahir n° 1-96-148 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord en matière de transport maritime fait à Rabat le 26 mars 1987 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

Dahir n° 1-99-332 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies lors de sa 51e session tenue en septembre 1996

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1914-03 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 823-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie Royale militaire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1389-03 du 10 joumada I 1424 (11 juillet 2003) portant agrément de l'opération d'absorption de la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient (BMAO) par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA)

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2275-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole «SOGECOPA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés d'agrumes, d'amandier, de fraisier, d'olivier et de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2319-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière provinciale de Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2320-03 du 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) portant agrément de la pépinière Aïn Dhab pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 585-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire