Official bulletin n° 5140
Published on September 4, 2003
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Décret n° 2-03-546 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi |
Décret n° 2-03-548 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple |
Décret n° 2-03-549 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI |
Décret n° 2-03-550 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du 1e r rabii Il 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada Il 1424 (1er août 2003) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada Il 1424 (1er août 2003) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1087-03 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine |
Décision du Premier ministre n° 3-113-03 du 14 joumada Il 1424 (13 août 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1502-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière "Jaara" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1503-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Saiss pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1504-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Essanoussi Mohamed pour commercialiser des plants certifiés d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1505-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Outassort pour commercialiser des plants certifiés d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1506-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément des Domaines El Boura pour commercialiser des plans certifiés de pomme de terre |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1507-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la société Socaprag pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes |
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1508-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1574-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Lafarge ciments-usine de Bouskoura |