Official bulletin n° 5140

Published on September 4, 2003

Table of content
Décret n° 2-03-546 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi
Décret n° 2-03-548 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple
Décret n° 2-03-549 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Décret n° 2-03-550 du 19 joumada Il 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du 1e r rabii Il 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada Il 1424 (1er août 2003) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada Il 1424 (1er août 2003) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1087-03 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Décision du Premier ministre n° 3-113-03 du 14 joumada Il 1424 (13 août 2003) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1502-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière "Jaara" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1503-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Saiss pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1504-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Essanoussi Mohamed pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1505-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la pépinière Outassort pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1506-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément des Domaines El Boura pour commercialiser des plans certifiés de pomme de terre
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1507-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la société Socaprag pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1508-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1574-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société Lafarge ciments-usine de Bouskoura