Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités

Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Dahir n° 1-03-167 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail

Dahir n° 1-03-144 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 29-03 relative à la prorogation du mandat des membres des conseils communaux et des assemblées préfectorales et provinciales et à la cessation du mandat des représentants des salariés et à l'organisation de leurs nouvelles élections

Dahir n° 1-03-146 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 31-03 relative aux mesures transitoires applicables aux budgets 2003 des communautés urbaines et des communes urbaines membres qui seront supprimées dans le cadre du retour à l'unité de la ville

Décret n° 2-03-319 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) relatif au bulletin de vote unique pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-03-345 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'artisanat, des chambres de commerce, d'industrie et de services et des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-03-346 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n° 2-03-347 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés

Décret n° 2-03-348 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements

Décret n° 2-03-349 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux par les membres des conseils communaux

Décret n° 2-03-350 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux

Décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués

Décret n° 2-03-271 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

Décret n° 2-03-272 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-535 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres de commerce, d'industrie et de services et leur répartition par circonscriptions entre les catégories professionnelles représentées dans lesdites chambres

Décret n° 2-03-273 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres

Décret n° 2-03-274 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-534 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres d'artisanat et leur répartition par sections électorales entre les catégories professionnelles desdites chambres

Décret n° 2-03-275 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-241 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres des pêches maritimes, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres

Décret n° 2-03-276 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre des sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres

Décret n° 2-03-377 du 1e r rabii Il 1424 (2 juin 2003) approuvant la convention conclue le 23 hija 1423 (25 février 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie de la convention de sous-traitance conclue entre ladite banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de construction d'une partie de la route Tétouan-Fnideq

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 758-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 835-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) relatif à l'homologation et aux contrôles des chronotachygraphes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1598-02 du 23 hija 1423 (14 février 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1037-03 du 17 rabii I 1424 (19 mai 2003) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1068-03 du 28 rabii I 1424 (30 mai 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 1025-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité chargée de la famille, de la solidarité et de l'action sociale

Arrêté du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 1138-03 du 4 rabii Il 1424 (5 juin 2003) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 951-03 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2004

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 993-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 994-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 995-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 996-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 997-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant, pour l'année universitaire 2003-2004, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décret n° 2-03-193 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société " Moratel S.A "

Décret n° 2-03-194 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société " INQUAM Telecom S.A. "

Décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société " Soremar SARL "

Décret n° 2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société " Thuraya Maghreb S.A "

Décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société

Décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société " European Datacomm Maghreb S.A "

Décret n° 2-02-520 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à souscrire une prise de participation de 47,9% dans le capital de la société immobilière le TIVOLI

Décret n° 2-03-356 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression du guide " SCOPUS " au Maroc

Décret n° 2-03-357 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression de la revue " couleurs de Marrakech " au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit " Rimella A " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 729-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 332-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit " Rimella B " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 730-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 333-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit " Rimella C " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 731-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella D°"à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 732-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit " Rimella E " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 714-03 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion taxi à la société " Air Marrakech service S.A.R.L. "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1070-03 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) modifiant l'arrêté n° 96-03 du 12 kaada 1423 (15 janvier 2003) portant nouvel agrément de la société " Dar Ad-Damane " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 870-03 du 19 safar 1424 (22 avril 2003) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 871-03 du 19 safar 1424 (22 avril 2003) complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 949-03 du 16 rabii I 1424 (19 mai 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division de la maintenance centralisée du pôle chimique Jorf Lasfar-groupe OCP

Décret n° 2-03-353 du 10 rabii Il 1424 (11 juin 2003) portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires des administrations publiques, du personnel communal et des personnels des établissements publics

Décret n° 2-03-04 du 1er rabii Il 1424 (2 juin 2003) modifiant et complétant le décret n° 2-78-539 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des finances