Dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d' administration de la défense nationale

Dahir n° 1-02-203 du 7 chaoual 1423 (12 décembre 2002) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l' application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d' organes et de tissus humains

Décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10, 5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10, 5 et 1 centimes

Décret n° 2-02-873 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la convention conclue le 5 joumada I 1423 (16 juillet 2002) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d' un prêt consenti par ladite banque à l' Office national de l' électricité, pour la participation au financement du projet d' électrification des provinces de Tétouan, Ifrane et Safi

Décret n° 2-02-872 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) relatif aux attributions du ministre de l' agriculture et du développement rural

Décret n° 2-02-879 du 21 chaoual 1423 (26 décembre 2002) relatif aux attributions du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement

Arrêté du ministre de l' industrie, du commerce et des télécommunications n° 1927-02 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-02-837 du 11 chaoual 1423 (16 décembre 2002) autorisant des prises de participations et des créations de filiales par la Banque centrale populaire

Décret n° 2-02-839 du 11 chaoual 1423 (16 décembre 2002) décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la société " FERTIMA "

Décret n° 2-02-869 du 14 chaoual 1423 (19 décembre 2002) portant autorisation de l'impression des revues "El MENARA El KHADRAA" et "EZZAHRAA" au Maroc

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit " Sidi Fili " au profit de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR)