Dahir n° 1-97-176 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication du résumé des principales modifications apportées aux actes de l'Union postale universelle et des décisions importantes prises par le XIXo congrès tenu à Hambourg du 18 au 27 juillet 1984

Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972

Dahir n° 1-99-279 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la convention faite à Rabat le 9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale

Dahir n° 1-99-283 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Rabat le 16 novembre 1990 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route

Dahir n° 1-01-204 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'Accord-cadre de coopération, fait à Panama le 12 décembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Association des Etats des Caraïbes

Dahir n° 1-01-104 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord de coopération en matière d'artisanat fait à Fès le 11 joumada I 1413 (7 novembre 1992) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne

Dahir n° 1-99-339 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux

Dahir n° 1-96-185 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Rabat le 25 septembre 1995

Dahir n° 1-01-154 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de la Convention faite à Khartoum le 23 février 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan relative à l'encouragement et à la protection des investissements

Dahir n° 1-01-274 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de l'Accord-cadre de coopération, fait à Rabat le 20 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador

Dahir n° 1-01-297 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de la convention de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Dahir n° 1-01-278 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication de l'Accord-cadre de coopération, fait à Rabat le 21 juillet 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Venezuela

Dahir n° 1-01-289 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication de l'Accord de coopération cinématographique fait à Buenos Aires le 14 mars 2000 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Argentine

Dahir n° 1-02-137 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant publication du protocole amendant l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, fait à Rabat le 20 septembre 2001

Décret n° 2-01-2101 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole Hassania des travaux publics

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1802-02 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1303-02 du 8 ramadan 1423 (13 novembre 2002) fixant les prix de vente au public des publications, cartes, rapports et données numériques édités par le ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1502-02 du 16 chaabane 1423 (23 octobre 2002) relatif à la création, l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la direction de la protection civile et leurs compétences territoriales

Arrêté du Premier ministre n° 3-14-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) portant réorganisation de la direction dénommée" Centre Royal de télédétection spatiale" relevant de l'administration de la défense nationale et fixant les attributions de ses divisions et services