Dahir n° 1-01-349 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de l'accord fait à Rabat le 14 février 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant règlement des conséquences financières résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole ayant appartenu à des ressortissants néerlandais

Décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées

Décret n° 2-01-1836 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-01-1837 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-01-2091 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-01-2326 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités

Décret n° 2-01-2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université

Décret n° 2-01-2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement

Décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres

Décret n° 2-01-2330 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres

Décret n° 2-02-403 du 5 rabii Il 1423 (17 juin 2002) approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de 20,50, 100 et 200 dirhams

Décret n° 2-02-465 du 5 rabii Il 1423 (17 juin 2002) approuvant la convention de crédit conclue le 7 rabii I 1423 (20 mai 2002) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, en vue de la participation au financement du projet du barrage" Erroz "

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 135-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-02 du 7 moharrem 1423 (22 mars 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 947-02 du 7 rabii Il 1423 (19 juin 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douanes ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l'étranger et précisant les chemins directs y conduisant

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 838-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 837-02 du 8 rabii I 1423 (21 mai 2002) désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 833-02 du 10 rabii I 1423 (23 mai 2002) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de la pêche maritime n° 863-02 du 17 rabii I 1423 (30 mai 2002) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 866-02 du 18 rabii I 1423 (31 mai 2002) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 867-02 du 18 rabii I 1423 (31 mai 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 872-02 du 21 rabii I 1423 (3 juin 2002) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif aux stocks de sécurité des médicaments

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 832-02 du 30 rabii Il 1423 (12 juin 2002) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 467-84 du 15 joumada Il 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 999-02 du 12 rabii Il 1423 (24 juin 2002) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur une partie du littoral atlantique

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1111-02 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Décret n° 2-02-571 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) reconnaissant d'utilité publique l'association dénommée: " Fondation du festival international du film de Marrakech" dont le siège est à Rabat

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 734-02 du 26 moharrem 1423 (10 avril 2002) instituant la cession partielle par la société" Energy Africa Morocco limited " à sa filiale" Petronas Carigali overseas SDN. BHD ", de parts d'intérêts dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits" Tiznit offshore 1, Il et III "

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) portant nouvel agrément de la société" Wafa immobilier" en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 732-02 du 11 safar 1423 (25 avril 2002) portant agrément de la société" Centre monétique interbancaire " en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 774-02 du 23 safar 1423 (7 mai 2002) portant agrément de la société" Dar Salaf" en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 739-02 du 18 safar 1423 (2 mai 2002) concernant le transfert des autorisations de montage du véhicule utilitaire léger et des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque" Isuzu " à la société" Isuzu Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 479-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés" Ciments du Maroc - usine de Safi" et " Air liquide Maroc"

Décret n° 2-01-1636 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-01-3045 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-02-32 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-02-33 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) modifiant et complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-02-145 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-02-379 du 30 rabii I 1423 (12 juin 2002) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1018-02 du 16 rabii Il 1423 (28 juin 2002) relatif à l'indemnité forfaitaire de changement de résidence allouée aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger