Décret n° 2-03-430 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) approuvant la convention de garantie conclue le 12 rabii Il 1424 (12 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien de développement économique arabe relative à la convention de prêt conclue entre ledit fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement de la première tranche du projet de construction de l'autoroute Settat - Marrakech

Décret n° 2-03-448 du 15 joumada I 1424 (16 juillet 2003) approuvant l'accord conclu le 6 mai 2003 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre vingt millions d'euros (80.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de renforcement des interconnexions des réseaux électriques

Décret n° 2-03-449 du 15 joumada I 1424 (16 juillet 2003) approuvant l'accord de prêt n° 4700 MOR d'un montant de 42 millions d'euros conclu le 17 rabii Il 1424 (18 juin 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de la gestion du domaine privé de l'Etat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1072-03 du 1e r rabii Il 1424 (2 juin 2003) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social

Arrêté du premier ministre n° 3-3-00 du 17 joumada I 1424 (16 juillet 2003) portant application du décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 908-03 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) complétant la liste des spécialités prévue au 2e alinéa de l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1240-03 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation n° 1284-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) modifiant l'arrêté conjoint n° 1593-98 du 6 joumada Il 1419 (28 septembre 1998) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-03-426 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR)

Décret n° 2-03-455 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) portant autorisation de l'impression de la revue " El Khaima " au Maroc

Décret n° 2-03-444 du 14 joumada I 1424 (15 juillet 2003) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital de la société hôtelière et touristique" Paradise "

Décret n° 2-03-534 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant autorisation de l'impression du journal " International Herald Tribune " au Maroc

Arrêté du Premier ministre n° 3-96-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) portant nomination d'un membre du conseil de Bank AI-Maghrib

Arrêté du Premier ministre n° 3-97-03 du 23 rabii Il 1424 (24 juin 2003) portant nomination d'un membre du conseil de Bank AI-Maghrib

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1195-03 du 11 rabii Il 1424 (12 juin 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet " EI Azouzi "

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1209-03 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société " Palm-Air-Transport "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1230-03 du 19 rabii Il 1424 (20 juin 2003) désignant " Maghreb titrisation " en qualité d'intermédiaire financier

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1282-03 du 14 joumada I 1424 (15 juillet 2003) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société" BMCI Factor "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1275-03 du 25 rabii Il 1424 (26 juin 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés " Akzo Nobel Coating " et " Sadvel "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1276-03 du 25 rabii Il 1424 (26 juin 2003) relative à la certification du système de gestion de l'environnement des sociétés " Akzo Nobel Coatings " et " Sadvel "

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1200-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie