Dahir n° 1-97-130 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie

Dahir n° 1-02-159 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Varso le 19 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lettonie

Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie

Décret n° 2-03-432 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-03-694 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-03-707 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre

Décret n° 2-03-709 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1549-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du Premier ministre n° 3-158-03 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) désignant M. AI Mostafa Sahel, ministre de l'intérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse

Décret n° 2-03-685 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003) reconnaissant d'utilité publique l'Association pour le trophée Hassan II de golf, dont le siège est à Rabat

Décret n° 2-03-686 du 10 chaabane 1424 (7 octobre 2003) reconnaissant d'utilité publique l'Association Moroccan british society , dont le siège est à Rabat

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 129-03 du 5 chaoual 1423 (10 décembre 2002) accordant à la société Air Atlas Express S.A.R.L. une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier (passagers et marchandises)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1293-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 9 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1294-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 10 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1295-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 11 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1296-03 du 24 rabii Il 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Safi Haute Mer 12 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Vanco International Ltd

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1751-03 du 19 rejeb 1424 (16 septembre 2003) portant agrément de Chaâbi International Bank en qualité de banque offshore

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1782-03 du 21 rejeb 1424 (18 septembre 2003) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres