Dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004

Dahir n° 1-03-240 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant approbation du règlement intérieur de l'institution Diwan AI Madhalim

Dahir n° 1-03-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant nomination de M. Ahmed Lahlimi Alami en qualité de Haut commissaire au plan

Dahir n° 1-03-282 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant nomination de M. Abdeladim Lhafi en qualité de Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes

Décret n° 2-03-696 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-03-697 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-03-698 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-03-728 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par les centres régionaux d'investissement

Décret n° 2-03-946 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire au plan

Décret n° 2-03-947 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaires aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises

Décret n° 2-03-701 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation

Décret n° 2-03-705 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'encouragement des fonctionnaires civils de l'Etat, au départ anticipé à la retraite

Dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques

Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement