Dahir n° 1-03-177 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines

Dahir n° 1-03-204 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 66-02 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière

Dahir n° 1-03-205 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 21-03 modifiant et complétant la loi n° 4-89 relative aux autoroutes

Dahir n° 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole

Dahir n° 1-00-215 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention n° 178 et de la recommandation n° 185 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84e session tenue à Genève, le 22 octobre 1996

Dahir n° 1-00-217 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires et de la recommandation n° 187 concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail à sa 84e session tenue à Genève, le 22 octobre 1996

Dahir n° 1-93-511 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger

Décret n° 2-03-545 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-03-720 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) approuvant la convention de financement par sous-traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte contre les effets des inondations de novembre 2002

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756-03 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2102-03 du 26 chaabane 1424 (23 octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1972-03 du 1er ramadan 1424 (27octobre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2091-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2018-03 du 1er ramadan 1424 (27 octobre 2003) fixant les droits d'entrée au musée des Oudayas qui abrite les expositions Le Triangle Andalous et Le Chemin de l'Or

Décret n° 2-03-640 du 27 rejeb 1424 (24 septembre 2003) portant autorisation de l'impression du journal Marrakech City au Maroc

Décret n° 2-03-640 du 6 chaoual 1424 (1er décembre 2003) portant autorisation de l'impression du périodique Le Guide Marrakech au Maroc

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1305-03 du 2 joumada I 1424 (3 juillet 2003) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société Haneo Aviation

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel)

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1889-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier)

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1896-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières)

Arrêté du ministre de I'intérieur n° 1635-03 du 23 joumada I 1424 (24 juillet 2003) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Kénitra, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Kénitra (RAK), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1835-03 du 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), et le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1836-03 du 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1713-03 du 1er rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Oued Sebou-Ouest à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ; et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1714-03 du 1er rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Volubilis-Est à l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1715-03 du 1er rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Fès-Nord à l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc limited

Arrêté du ministre de la santé n° 2142-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) agréant l'hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains

Dahir n° 1-03-169 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause

Dahir n° 1-03-170 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants