Dahir n° 1-93-510 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger

Dahir n° 1-00-22 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen (OTEM)

Dahir n° 1-01-253 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000

Dahir n° 1-01-254 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000

Décret n° 2-04-73 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant pour l'an 2004, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2103-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2104-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1390-02 du 24 joumada II 1423 (2 septembre 2002) relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2163-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2004-2005

Arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2238-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du catalogue «Le triangle de l'Andalousie» édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2239-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du CD «Villes» édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du porte folio de Jacques Majorelle «Les Kasbahs de l'Atlas» édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du Livre «Diwan achiir al maghrebi attaklidi» du professeur Abdeljalil Nadhem édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2242-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du Livre «Siaqat Thakafia» de Mohamed Berrada édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2243-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du livre «Fadaàte riwaïa» de Mohamed Berrada édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2244-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du premier livre «Assifr al mansi» de Latifa Meskini édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2245-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du Premier Livre «Wa li fiha anakib oukhra» de Taha Adnan édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2246-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du premier et du deuxième tomes des œuvres complètes «Addawawine achiïria» de Mehdi Akhrif édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2247-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant le prix de vente du Livre «Diwan achiïr al maghrebi arroumansi» du professeur Abdeljalil Nadhem édité par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 2248-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 47-04 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 153-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 160-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) modifiant l'arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un Organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 216-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 217-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 218-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 606-03 du 12 hija 1424 (4 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 310-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 252-04 du 13 hija 1424 (4 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1699-99 du 26 ramadan 1420 (4 janvier 2000) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté du Premier ministre n° 3-4-04 du 15 hija 1424 (6 février 2004) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2005 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 334-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 335-04 du 2 moharrem 1425 (23 février 2004) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2005, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 281-04 du 17 hija 1424 (9 février 2004) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 378-04 du 3 moharrem 1425 (24 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-04-56 du 20 hija 1424 (11 février 2004) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «ACACIA NET»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Repsol Exploraçion S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Repsol Exploraçion S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger - Larache 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Repsol Exploraçion S.A.»

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n° 32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 207-04 du 6 hija 1424 (28 janvier 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A»

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 194-04 du 7 hija 1424 (29 janvier 2004) portant agrément de la société SOBROMA, pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 195-04 du 7 hija 1424 (29 janvier 2004) portant agrément de la société AGRICOPLANT, pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 196-04 du 7 hija 1424 (29 janvier 2004) portant agrément de la société JAKMA, pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 100-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Ciments du Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 102-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'établissement «Ateliers Gros Entretiens de l'ONCF - Oujda»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 103-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Pharmaceutique de répartition»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2063-03 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2064-03 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs