Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Dahir n° 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-04-07 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 42-03 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Dahir n° 1-04-08 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 45-03 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale

Dahir n° 1-04-09 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 55-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation

Dahir n° 1-04-10 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 56-03 relative à la prescription des créances sur l'Etat et les collectivités locales

Dahir n° 1-04-11 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier

Dahir n° 1-04-12 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 58-03 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Dahir n° 1-04-13 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 59-03 modifiant et complétant la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-04-17 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 23-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Dahir n° 1-04-18 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relative à la Bourse des valeurs

Dahir n° 1-04-19 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 53-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Dahir n° 1-04-20 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 43-02 modifiant et complétant la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs

Dahir n° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Dahir n° 1-04-26 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 39-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des oulémas

Dahir n° 1-03-287 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 390-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 943-02 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 1051-02 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité n° 542-04 du 4 safar 1425 (26 mars 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 543-04 du 4 safar 1425 (26 mars 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 583-04 du 14 safar 1425 (5 avril 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 641-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 du 9 safar 1425 (31 mars 2004) pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 618-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 699-04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (1er août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-04-359 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) modifiant les statuts-types de la Fédération royale marocaine de football

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 421-04 du 11 moharrem 1425 (3 mars 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Petronas Carigali Overseas Sdn Bhd.»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 441-04 du 23 moharrem 1425 (15 mars 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de certains centres de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 582-04 du 15 safar 1425 (5 avril 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «DRAPOR»

Dahir n° 1-04-14 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 60-03 modifiant les articles 16, 19 et 24 bis de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 106-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques