Dahir n° 1-00-310 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique fait à Rabat le 28 juillet 1998 entre le Royaume du Maroc et la République italienne

Dahir n° 1-01-48 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Budapest le 12 octobre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie

Dahir n° 1-01-285 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le Royaume du Maroc et la République du Salvador

Décret n° 2-04-442 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI)

Décret n° 2-03-600 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant application de l'article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (La Kafala) des enfants abandonnés

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 837-04 du 21 rabii I 1425 (11 mai 2004) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 863-04 du 24 rabii I 1425 (14 mai 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la santé n° 956-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 995-04 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 695-04 du 28 safar 1425 (19 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 754-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) approuvant la délibération du conseil communal de Safi, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité (RADEES), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1047-04 du 22 rabii II 1425 (11 juin 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1050-04 du 26 rabii II 1425 (15 juin 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1022-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés «Akzo Nobel Coatings et Sadvel»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1034-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Grillages Marocains»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1035-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Somati»

Décret n° 2-03-692 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-03-693 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décision du Premier ministre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 007-04 du 12 joumada I 1425 (30 juin 2004) fixant la composition du comité de gestion