Décret n° 2-04-406 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) relatif à la rétribution des participants à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 426-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1309-04 du 27 joumada I 1425 (15 juillet 2004) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente de ladite farine

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1326-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) modifiant l'arrêté n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Décret n° 2-04-691 du 20 joumada II 1425 (17 août 2004) portant délégation au Haut commissaire au plan

Décret n° 2-04-543 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant le décret n° 2-03-357 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression de la revue «Couleurs de Marrakech» au Maroc

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 845-04 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1276-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1277-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) autorisant l'inscription des variétés de pomme de terre sur la liste «B» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc