Décret n° 2-04-674 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004) approuvant l'accord de prêt n° 7245-0-MOR d'un montant de 82,5 millions d'euros conclu le 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réforme de l'administration publique

Décret n° 2-04-673 du 6 rejeb 1425 (23 août 2004) approuvant le contrat conclu le 30 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 35.790.431,68 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet «Amélioration des performances de l'ONEP»

Décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-71-99 du 5 joumada I 1391 (29 juin 1971) fixant les modalités d'application de la loi n° 001-71 du 22 rabii II 1391 (16 juin 1971) relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume

Décret n° 2-04-407 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) fixant la date du recensement de la population et de l'habitat du Royaume

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1233-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1234-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1238-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2820-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission de courtage perçue par les sociétés de bourse

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1235-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2896-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de statuts des sociétés d'investissement à capital variable ou de règlement de gestion des fonds communs de placement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1236-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2891-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des documents du dossier accompagnant les demandes d'agrément des projets de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1237-04 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2899-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le montant maximum des commissions pouvant être perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat d'actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1300-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction générale de la sûreté nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l'importation

Arrêté du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1346-04 du 1er joumada II 1425 (19 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, chargée de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1385-04 du 8 joumada II 1425 (26 juillet 2004) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1530-04 du 29 joumada II 1425 (16 août 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1271-04 du 26 moharrem 1425 (28 mars 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 20 moharrem 1425 (12 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1332-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Trial Atlas»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1333-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Galvacier»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1334-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «OB Electronique»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1335-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction «Inflight Services de la RAM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1336-04 du 5 joumada II 1425 (23 juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Bituma»

Arrêté du ministre de la santé n° 2360-03 du 8 rabii II 1425 (28 mai 2004) fixant les programmes des études et le régime des examens au deuxième cycle des instituts de formation aux carrières de santé