Dahir n° 1-04-117 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceima les droits accordés aux pupilles de la Nation

Décret n° 2-04-152 du 28 ramadan 1425 (11 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 02-04 conférant aux enfants victimes du séisme ayant frappé la province d'Al Hoceïma les droits accordés aux pupilles de la Nation

Dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-04-138 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 37-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

Dahir n° 1-04-140 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 06-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000

Dahir n° 1-04-142 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 35-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-04-144 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 56-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-04-146 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 54-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et du protocole y annexé

Dahir n° 1-04-148 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 01-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international

Dahir n° 1-04-150 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 22-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997

Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Dahir n° 1-04-155 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles

Dahir n° 1-04-162 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à l'immunité parlementaire

Dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 31-04 complétant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-04-833 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé «Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité»

Décret n° 2-04-896 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1675-04 du 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1726-04 du 19 chaabane 1425 (4 octobre 2004) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des transports n° 2917-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs des prestations de services rendus par le ministère des transports (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des permis de conduire, des cartes grises et de leur duplicata

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1746-04 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1759-04 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2004-2005

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 815-04 du 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) relatif à l'appellation d'origine contrôlée «château»

Décret n° 2-04-852 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) portant autorisation de l'impression du magazine «Fashion Addict» au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : traumatologie - orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1483-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1485-04 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1739-04 du 16 chaabane 1425 (1er octobre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Lafarge ciments-usine de Tétouan 2»