Décret n° 2-04-889 du 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 16 rejeb 1425 (2 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de l'enseignement supérieur à Taroudant

Décret n° 2-04-897 du 28 ramadan 1425 (11 novembre 2004) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 25.000.000 d'euros, conclue le 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins de santé de base (REDRESS)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1331-04 du 10 joumada II 1425 (28 juillet 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1818-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1695-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1805-04 du 1er ramadan 1425 (15 octobre 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-99 du 4 joumada I 1420 (16 août 1999) relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1874-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique d'achat

Décision du Premier ministre n° 3-96-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1697-04 du 9 chaabane 1425 (24 septembre 2004) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1720-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bouznika, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1721-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Aïn El Aouda, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1722-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Drargua, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1779-04 du 1er ramadan 1425 (15 octobre 2004) portant agrément de la société «King Client» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1780-04 du 1er ramadan 1425 (15 octobre 2004) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, de la vigne et d'olivier

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1928-04 du 25 ramadan 1425 (8 novembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1904-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «INDECLAIR»