Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

Décret n° 2-04-1054 du 9 hija 1425 (20 janvier 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau

Décret n° 2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius

Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail

Décret n° 2-04-706 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-04-707 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-04-748 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada 1 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 14-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) Portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 76-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Arrêté du Premier ministre n° 3-1-05 du 8 hija 1425 (19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1934, portant classement au titre d'ouvrage militaire des deux batteries de défense des côtes" Amiral-Phillibert " et " Quartier-Maître-Bourdoulous ", sises au lieu dit" Presqu'île d'El Hank ", à Casablanca

Arrêté du Premier ministre n° 3-2-05 du 8 hija 1425 (19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes" Amiral-Phillibert " et " Quartier-Maître-Bourdoulous ", sises au lieu dit" Presqu'île d'El Hank ", à Casablanca, classée par arrêté du 6 novembre 1934

Décret n° 2-04-1015 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) autorisant la société" Fipar Holding ", filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" Maroc Connect " S.A

Décret n° 2-04-1053 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) autorisant la société" Fipar Holding ", filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" L YDEC " S.A

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2021-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tafraout confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2168-04 du 1er kaada 1425 (14 décembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Errachidia confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites

Décision ANRT/DG n° 12-04 du 16 kaada 1425 (29 décembre2004) abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques