Décret n° 2-03-478 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif à la tutelle et à la composition des conseils d'administration des agences des bassins hydrauliques de l'Oum Er-Rebia, de la Moulouya, du Loukkos, du Sebou, du Bou-Regreg et de la Chaouia, de Tensift et du Souss Massa

Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines

Décret n° 2-05-79 du 22 hija 1425 (2 février 2005) fixant, pour l'an 2005, les contingents des ordres du Wissam AI-Arch et Wissam AI-Istihkak AI-Watani

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1905-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2216-04 du 11 chaoual 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 15-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 16-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 17-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 45-05 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) modifiant l'arrêté n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

Arrêté du premier ministre n° 3-5-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2006 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 223-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 224-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 225-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 226-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1696-04 du 23 hija 1425 (3 février 2005) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Décret n° 2-05-75 du 22 hija 1425 (2 février 2005) portant autorisation de l'impression du périodique" Maroc Prestige" au Maroc

Décision n° 4 du 21 hija 1425 (1er février 2005)

Décret n° 2-04-752 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) relatif aux conditions de nomination et de rémunération du chef de cabinet et des chargés de mission auprès du président du conseil préfectoral ou provincial

Décret n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des conseils régionaux, des conseils préfectoraux ou provinciaux, des conseils communaux et des conseils d'arrondissements

Décret n° 2-04-504 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification