Dahir n° 1-05-03 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 34-04 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière

Dahir n° 1-05-04 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant l'article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Décret n° 2-04-1023 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale

Dahir n° 1-05-13 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 20-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

Dahir n° 1-05-21 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 05-04 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991

Dahir n° 1-05-23 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 18-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-05-25 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 28-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, fait à Washington le 15 juin 2004

Décret n° 2-05-65 du 23 hija 1425 (3 février 2005) approuvant la convention de crédit conclue le 28 chaabane 1425 (11 décembre 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, pour la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'établissements d'enseignement collégial

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 36-05 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 37-05 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 222-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 227-05 du 21 hija 1425 (1er février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 506-05 du 16 moharrem 1426 (25 février 2005) complétant l'arrêté n° 1382-04 du 4 joumada Il 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-04-958 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) modifiant les limites territoriales de l'office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa

Décret n° 2-05-179 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer deux filiales dénommées Il Atlas Hospitality Morocco S.A. Il et Il Atlas Hôtels & Resort S.A. "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 215-05 du 17 hija 1425 (28 janvier 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 305-05 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 306-05 du 6 moharrem 1426 (15 février 2005) désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant promulgation de la loi n° 30-04 édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignants-chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997)

Décret n° 2-04-586 du 21 hija 1425 (1er février 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire