Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat

Dahir n° 1-04-252 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 06-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat

Dahir n° 1-04-253 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 07-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs

Dahir n° 1-04-277 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 75-03 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Dahir n° 1-04-256 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national

Décret n° 2-04-562 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii Il 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2018-04 du 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada 1 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2019-04 du 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004) modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargée de l'habitat et de l'urbanisme n° 2107-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2108-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2109-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 12-05 du 22 kaada 1425 (4 janvier 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada 111424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat

Décret n° 2-04-1045 du 22 kaada 1425 (4 janvier 2005) décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la Société Itissalat AI-Maghrib

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1812-04 du 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004) instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société" Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh" aux sociétés: " Repsol Exploraçion S.A. " et " Wintershall AG " dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits" Rimella Haute Mer A, B, C, D et E "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2036-04 du 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société" Shell Recherches et Exploitation Maroc BV. ", conclu le 28 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés: " Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh ", " Repsol Exploraçion S.A. " et " Wintershall AG"

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2172-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés" Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited ", conclu le 15 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés: " Kerr Mc Gee du Maroc Limited ", " Energy Africa Morocco Limited ", " Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh" et" Wintershall AG "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2173-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer l " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: " Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2174-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer Il " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: " Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2175-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 433-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer III " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: " Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2176-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 434-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit" Cap Drâa Haute Mer IV" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: " Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2177-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Cap Drâa Haute Mer V Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Il Entreprise ail Exploration Limited ", Il Kerr Mc Gee du Maroc Limited et Energy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2178-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Cap Drâa Haute Mer VI Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Il Entreprise ail Exploration Limited ", Il Kerr Mc Gee du Maroc Limited Iet IEnergy Africa Morocco Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2037-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Rimella A Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2038-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 332-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Rimella B Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2039-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 333-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Rimella C Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société IShell Recherches et Exploitation Maroc BV "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2040-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Rimella D Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société IShell Recherches et Exploitation Maroc BV "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2041-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit Il Rimella E Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV Il

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2020-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tiznit confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2051-04 du 20 chaoual 1425 (3 décembre 2004) portant agrément de la société Il Agricoplants Il pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2052-04 du 20 chaoual 1425 (3 décembre 2004) portant agrément de la société Il Lilfallah Il pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2110-04 du 26 chaoual 1425 (9 décembre 2004) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la Il Société marocaine des magasins généraux "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2010-04 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) autorisant les trésoriers et les receveurs communaux à disposer d'un compte de dépôt à la Trésorerie générale du Royaume

Décret n° 2-04-534 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération