Décret n° 2-99-1028 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 67-99 relative à la création de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc

Décret n° 2-99-1030 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 68-99 relative au dépôt légal

Décret n° 2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles

Décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines

Décret n° 2-04-757 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application des articles 4 et 16 de la loi n° 51-00 relative à la location accession

Décret n° 2-04-926 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) approuvant le contrat Master Agreement conclu le 1er octobre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI RD), relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de taux d'intérêt et d'échange de devises sur les prêts contractés auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

Décret n° 2-04-533 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes

Décret n° 2-03-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-03-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-04-143 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats préliminaire et définitif de vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement

Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif aux centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail Décret n° 2-04-423 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou d'un chantier

Décret n° 2-04-424 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil

Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil

Décret n° 2-04-426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières

Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire

Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite

Décret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation

Décret n° 2-04-467 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites subventions

Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids

Décret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée

Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement

Décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil

Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) organisant le repos hebdomadaire

Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations

Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes

Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail

Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail

Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés

Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières

Décret n° 2-04-675 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada 1 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1999-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2000-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2001-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de l'eau potable à la distribution

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2015-04 du 13 chaoual1425 (26 novembre 2004) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2016-04 du 13 chaoual1425 (26 novembre 2004) fixant le taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2062-04 du 23 chaoual 1425 (6 décembre 2004) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2182-04 du 1er kaada 1425 (14 décembre 2004) fixant à titre transitoire la date des élections des représentants des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 1 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 2 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 3 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 4 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 5 " à l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 6 " à l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SLV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 7 " à l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-04 du 25 moharrem 1425 (17 mars 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 8 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il SV"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1348-04 du 1er joumada Il 1425 (19 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii 1 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherches d'hydrocarbures dit" Sidi Fili " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la " Société anonyme marocaine de l'industrie de raffinage (SAMIR). "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada Il 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés" Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited ", conclu le 7 août 2004 entre ledit office et les sociétés" Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited ", " Energy Africa Morocco Limited " et " Entreprise ail Limited "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada Il 1425 (8 août 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés" Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited ", conclu le 8 août 2004 entre ledit office et les sociétés" Entreprise ail Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited ", " Energy Africa Morocco Limited " et " Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada Il 1425 (9 août 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés" Entreprise ail Exploration Limited ", " Kerr Mc Gee du Maroc Limited " et " Energy Africa Morocco Limited ", conclu le 9 août 2004 entre ledit office et les sociétés" Kerr Mc Gee du Maroc Limited ", " Energy Africa Morocco Limited " et " Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh "

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1944-04 du 26 ramadan 1425 (9 novembre 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au " Cabinet El Azouzi "

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1945-04 du 26 ramadan 1425 (9 novembre 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société" Palm-Air-Transport"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2114-04 du 1er kaada 1425 (13 décembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2115-04 du 1er kaada 1425 (13 décembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du Premier ministre n° 3-87-04 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004) portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du développement social représentant le secteur privé et le secteur associatif

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2008-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service gestion des Flux - Pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2009-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Uni lever Maghreb

Décret n° 2-04-750 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-04-751 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) portant création d'un observatoire national de la migration