Décret n° 2-04-915 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004) approuvant la convention conclue le 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite banque à l'Office national des chemins de fer le 13 septembre 2004, pour la participation au financement de la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tanger-port - méditerranée

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1873-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote à détenir par les actionnaires majoritaires pour qu'un groupe minoritaire puisse demander au Conseil déontologique des valeurs mobilières d'imposer le dépôt d'une offre publique de retrait

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1875-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1876-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le taux, les modalités de règlement ainsi que le taux de majoration de la commission accompagnant tout document d'information présenté au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1994-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1915-04 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) fixant le contenu des registres de propriété industrielle

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1954-04 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1998-04 du 9 chaoual 1425 (22 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2007-04 du 13 chaoual 1425 (26 novembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-04-976 du 29 ramadan 1425 (12 novembre 2004) portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Crédit agricole du Maroc

Décret n° 2-04-914 du 12 chaoual 1425 (25 novembre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée «Casa Aero, SAS»

Décret n° 2-04-912 du 16 chaoual 1425 (29 novembre 2004) modifiant le décret n° 2-97-1018 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue «Maisons du Maroc» au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 949-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1907-04 du 18 ramadan 1425 (1er novembre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Ciments du Maroc-Usine de Safi»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1908-04 du 18 ramadan 1425 (1er novembre 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Les Conserves de Meknès»