Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-04-758 du 28 chaabane 1425 (13 octobre 2004) approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2004, pour la participation au financement du projet d'électrification rurale de 8 provinces au Royaume du Maroc

Décret n° 2-04-765 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-04-546 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

Décret n° 2-04-551 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Décret n° 2-04-847 du 8 ramadan 1425 (22 octobre 2004) complétant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement

Décret n° 2-04-780 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1677-04 du 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1878-04 du 14 ramadan 1425 (28 octobre 2004) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Décret n° 2-04-769 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer avec sa filiale «SOTORAM» une société anonyme simplifiée dénommée «RAM Academy GMK S.A.S»

Décret n° 2-04-800 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) autorisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV» à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation», «Marbar maritime» et «Comajorf»

Décret n° 2-04-801 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Fonds Mezzanine»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1628-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation», conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1629-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation», conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1630-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation», conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1379-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société «Entreprise Oil Exploration Limited» au profit de la société «Entreprise Oil Limited» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1380-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société «Entreprise Oil Limited» au profit de la société «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1381-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société «Kerr Mc Gee du Maroc limited» au profit de la société «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1398-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1399-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1400-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 3» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1401-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 4» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1402-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 5» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1403-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 6» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1404-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1405-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit «Ras Tafelney Offshore 8» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II B.V»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1407-04 du 17 joumada II 1425 (4 août 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1631-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société marocaine de production de semences «S.P.S» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1632-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la pépinière «El Kandouchi» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1633-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la pépinière «Babram», pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1634-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société Comptoir agricole des semences «CASEM» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés du fraisier et de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1635-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra «SPAM» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1636-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société «Promoseeds» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1637-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société «Phyto Agri» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1638-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la pépinière «Société civile agricole Dahbia» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, des agrumes, de la vigne et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1639-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société «Agrin Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1817-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1390-04 du 12 joumada II 1425 (30 juillet 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de «Air liquide Maroc»