Dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005

Décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-04-787 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-04-788 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger

Décret n° 2-04-791 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le département des sports

Décret n° 2-04-793 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume

Décret n° 2-04-794 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

Décret n° 2-04-795 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-04-796 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat

Décret n° 2-04-797 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du «Bulletin officiel»

Décret n° 2-04-789 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Décret n° 2-04-811 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) instituant, à titre exceptionnel, une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires civils de l'Etat