Décret n° 2-03-884 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Décret n° 2-04-754 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée «Atlas on line S.A.»

Décret n° 2-04-759 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée «Atlas catering airlines services S.A.», par abréviation «ACAS S.A.»

Décret n° 2-04-755 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Pakistan Maroc phosphore S.A.»

Décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima)

Décret n° 2-04-782 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan)

Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Ifrane (provinces d'Ifrane et Boulmane)

Décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national du Haut Atlas oriental (provinces d'Errachidia et Khénifra)

Décret n° 2-04-785 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant extension du Parc national de Tazekka (province de Taza)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1231-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1435-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1645-04 du 23 rejeb 1425 (10 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tan Tan, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant