Dahir n° 1-98-144 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication des principales modifications apportées aux actes de l'Union postale universelle et des décisions importantes prises par le XXIe congrès (Séoul 1994)

Dahir n° 1-02-133 du 7 ramadan 1423 (12 novembre 2002) portant publication du Traité portant création de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens, fait à Tripoli le 4 février 1998

Dahir n° 1-02-131 du 7 chaoual 1423 (12 décembre 2002) portant publication de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000

Dahir n° 1-01-286 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 3 octobre 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Argentine

Décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société dénommée " TESAM Maroc "

Décret n° 2-03-173 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 20 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet " ONEP IV Protection de l'environnement "

Décret n° 2-03-174 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 26 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 120 millions d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet " ONE Interconnexions II (Maroc) (Euromed II) "

Décret n° 2-03-184 du 12 safar 1424 (15 avril 2003) modifiant le décret n° 2-02-838 du 19 chaoual 1423 (24 décembre 2002) approuvant la mise en circulation de nouvelles pièces de monnaie de 10,5, 2 et 1 dirhams, de 1/2 dirham et de 20, 10,5 et 1 centimes

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 568-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) abrogeant l'arrêté n° 1195-92 du 23 hija 1412 (25 juin 1992) fixant les conditions d'établissement des prix du beurre d'importation en vrac

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 612-03 du 16 moharrem 1424 (20 mars 2003) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 613-03 du 16 moharrem 1424 (20 mars 2003) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 616-03 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 661-03 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 706-03 du 5 safar 1424 (8 avril 2003) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 707-03 du 5 safar 1424 (8 avril 2003) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2004, les assujettis au service militaire

Décret n° 2-03-192 du 6 safar 1424 (9 avril 2003) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 36% dans le capital de la société " Holdco "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 640-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., conclu le 17 janvier 2003 entre ledit office et les sociétés Shell recherches et exploitation Maroc B.V. et Shell exploration et production du Maroc GmbH

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 641-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Shell recherches et exploitation Maroc B.V., conclu le 20 janvier 2003 entre ledit office et la société Shell exploration et production du Maroc GmbH

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 614-03 du 9 moharrem 1424 (13 mars 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité du service du personnel de la direction des industries chimiques de Jorf-lasfar de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 615-03 du 9 moharrem 1424 (13 mars 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier " Dépôt et entretien de l'ONCF - Meknès " et du " Dépôt et entretien de l'ONCF-Safi"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 562-03 du 13 moharrem 1424 (17 mars 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'atelier " Gros entretien de Casablanca de l'ONCF "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité " Label Maroc " à la société " Consernor "