Dahir n° 1-03-81 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 63-02 modifiant le deuxième alinéa de l'article 137 et le deuxième alinéa de l'article 165 du livre IV du code du statut personnel (Moudaouana) rendu applicable par le dahir n° 1-58-019 du 4 rejeb 1377 (25 janvier 1958)

Dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 modifiant la loi n° 78-00 portant charte communale

Dahir n° 1-03-83 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral

Dahir n° 1-03-84 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-03-133 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) pris pour l'application de la loi n° 52-02 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Dahir n° 1-03-22 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 62-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-663 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision

Dahir n° 1-03-24 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 59-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-643 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Dahir n° 1-03-25 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 60-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-644 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de la zone spéciale de développement Tanger - Méditerranée

Dahir n° 1-03-26 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 61-02 portant ratification du décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume

Décret n° 2-03-48 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l'application du décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume

Dahir n° 1-03-14 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 49-02 complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-03-53 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Dahir n° 1-01-146 du 7 ramadan 1423 (12 novembre 2002) portant publication de la Convention, faite à Casablanca le 2 octobre 2000 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, relative à l'encouragement et la protection des investissements

Décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement

Décret n° 2-03-148 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune et fixant respectivement le nombre des conseillers communaux des communes urbaines créées conformément à l'article 140 de la loi n° 78-00 portant charte communale et non divisées en arrondissements et le rattachement administratif des arrondissements

Décret n° 2-03-138 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) modifiant les quotités de la taxe intérieure de consommation applicable aux tabacs manufacturés

Décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre

Décret n° 2-02-887 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) modifiant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations

Décret n° 2-03-137 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l'application de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d'une délégation spéciale

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 583-03 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux au scrutin uninominal

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 422-03 du 22 hija 1423 (24 février 2003) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 (27 février 2003) fixant les normes techniques des centres d'hémodialyse

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 584-03 du 26 hija 1423 (28 février 2003) modifiant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des pêches maritimes n° 460-03 du 29 hija 1423 (3 mars 2003) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail dans certaines zones maritimes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 541-03 du 2 moharrem 1424 (6 mars 2003) fixant, pour l'année 2003, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu

Arrêté du Premier ministre n° 3-18-03 du 10 moharrem 1424 (14 mars 2003) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2004 ainsi que la date d'appel

Décret n° 2-03-149 du 17 moharrem 1424 (21 mars 2003) portant autorisation de l'impression du journal " le Journal du Dimanche " au Maroc

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 356-03 du 3 hija 1423 (5 février 2003) portant nouvel agrément de Citibank Maghreb après le changement du lieu de son siège social

Décret n° 2-03-71 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) allouant certaines indemnités aux personnels de l'Imprimerie officielle