Dahir n° 1-04-130 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-99-238 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de la Convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 41e session tenue à Genève le 13 mai 1958

Dahir n° 1-01-293 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 14 décembre 1973

Dahir n° 1-02-234 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant publication de l'Accord de siège fait à Rabat le 14 septembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française

Décret n° 2-00-368 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Décret n° 2-03-681 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Décret n° 2-03-688 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant les modalités d'application de l'article 112 de la loi n° 78-00 portant Charte communale

Décret n° 2-03-852 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n° 2-03-853 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application des articles 618-3 et 618-16 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

Décret n° 2-04-331 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) complétant le décret n° 2-99-665 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 37-99 relative à l'état civil

Décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement

Décret n° 2-03-684 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d'élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement

Décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants

Décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du «Grand prix national de la presse»

Décret n° 2-04-420 du 13 rabii II 1425 (2 juin 2004) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de cinq cent millions de dirhams (500.000.000 DH)

Décret n° 2-04-421 du 15 rabii II 1425 (4 juin 2004) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-04-428 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) suspendant et modifiant des droits d'importation applicables à certains produits

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 763-04 du 22 safar 1425 (13 avril 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2164-03 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation d'aérodromes dotés des équipements d'approche de précision

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 800-04 du 9 rabii I 1425 (29 avril 2004) modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 801-04 du 9 rabii I 1425 (29 avril 2004) relatif aux emplois obligatoires des banques

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 872-04 du 24 rabii I 1425 (14 mai 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Décret n° 2-04-256 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) ordonnant une enquête de «Commodo et incommodo» concernant la création du Parc national de Khenifiss dans la province de Laâyoune

Décret n° 2-04-369 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) ordonnant une enquête de «Commodo et incommodo» concernant la création du Parc national de la Moulouya dans les provinces de Berkane et de Nador

Décret n° 2-04-436 du 7 rabii II 1425 (27 mai 2004) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée «Atlas Blue» S.A

Décret n° 2-04-477 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) approuvant la convention d'assistance technique à la culture de tabac conclue entre l'Etat et la Régie des tabacs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 569-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 857-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «TRENAL Maroc»

Arrêté du ministre de la santé n° 700-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé