Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1317-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application des articles 10, 14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Arrêté du ministre de la santé n° 1318-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1319-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1178-04 du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1182-04 du 10 joumada I 1425 (28 juin 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1183-04 du 10 joumada I 1425 (28 juin 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1184-04 du 10 joumada I 1425 (28 juin 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1185-04 du 10 joumada I 1425 (28 juin 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1205-04 du 17 joumada I 1425 (5 juillet 2004) fixant, pour l'année universitaire 2004-2005, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des Ecoles supérieures de technologie

Décret n° 2-04-531 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Cabre Maroc Limited» une concession d'exploitation des hydrocarbures dite «SAR 1»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1145-04 du 27 safar 1425 (18 mai 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Heyco Maroc», «Stratic Energy Morocco Inc.» et «Energycorp Maroc»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Maersk Oil Morocco Gmbh»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1143-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) instituant la cession partielle par la société «Vanco Morocco Ltd» au profit de la société «CNOOC Morocco Ltd», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Ras Tafelney offshore 1 à 8»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Vanco International Ltd» et «Lasmo Overseas Nederland II BV», conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés «Vanco Morocco Ltd», «ENI Morocco BV» et «CNOOC Morocco Ltd»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1142-04 du 28 rabii II 1425 (17 juin 2004) autorisant la société «Atlas Blue» à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1158-04 du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) retirant à la société «Air Atlas Express» l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1159-04 du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) retirant à la société «Mondair» l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier de passagers et de marchandises

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1219-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «LAFARGE Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1220-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction «Cargo de la RAM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1221-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'imprimerie «El Maarif Al Jadida»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1222-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Aluminium du Maroc»

Décret n° 2-03-680 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger