Dahir n° 1-04-129 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) portant promulgation de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice

Décret n° 2-04-471 du 29 rejeb 1425 (15 septembre 2004) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice

Décret n° 2-04-679 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 7 mai 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 110 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet «Autoroutes du Maroc IV (Euromed II)»

Décret n° 2-04-698 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du 41e anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-04-699 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées

Décret n° 2-04-700 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21 mars 2002) fixant les limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1392-04 du 18 joumada II 1425 (5 août 2004) fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1511-04 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique

Arrêté du Premier ministre n° 3-83-04 du 25 joumada II 1425 (12 août 2004) relatif au compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé «Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurité»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1600-04 du 10 rejeb 1425 (27 août 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1601-04 du 10 rejeb 1425 (27 août 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1616-04 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) modifiant l'arrêté n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 1567-04 du 7 rejeb 1425 (24 août 2004) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances

Décret n° 2-04-694 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-04-695 du 15 rejeb 1425 (1er septembre 2004) autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme «Centre monétique interbancaire»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 854-04 du 13 rabii I 1425 (3 mai 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 855-04 du 13 rabii I 1425 (3 mai 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 856-04 du 13 rabii I 1425 (3 mai 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Energy Africa Morocco Limited» et «Taurus Oil AB»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1272-04 du 28 rabii I 1425 (18 mai 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Mamora» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Heyco Maroc», «Stratic Energy Morocco Inc» et «Energycorp Maroc»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1273-04 du 28 rabii I 1425 (18 mai 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Moulay Bousselham» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Heyco Maroc», «Stratic Energy Morocco Inc» et «Energycorp Maroc»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow III» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow IV» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1254-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow V» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow VI» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1256-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow VII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow VIII» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Maersk Oil Morocco GmbH»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1287-04 du 20 joumada I 1425 (8 juillet 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1299-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) approuvant les délibérations du conseil communal de Berrechid, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1396-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Crédor»

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1397-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Attijari Cetelem»

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1535-04 du 30 joumada II 1425 (17 août 2004) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière et du riz sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1036-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «ATCOMA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1580-04 du 6 rejeb 1425 (23 août 2004) attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc» à la société sardinière marocaine - S.A.M.A.R.A