Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1694-04 du 6 joumada II 1425 (24 juillet 2004) approuvant les inventaires des biens immeubles de l'ex-ONPT transférés à Ittissalat Al-Maghrib et à Barid Al-Maghrib

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1691-04 du 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004) reconduisant les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles

Décision du Premier ministre n° 3-39-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1189-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du «Crédit du Maroc», en qualité de banque, suite au transfert du contrôle de son capital à la société «CALYON»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1433-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Fnideq l'usage de la gare routière de cette ville

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1559-04 du 1er rejeb 1425 (18 août 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société «Crédit du Maroc Leasing»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1584-04 du 8 rejeb 1425 (25 août 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Taibi, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1700-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1701-04 du 8 chaabane 1425 (23 septembre 2004) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre de la santé n° 861-04 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) portant création et organisation de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers