Dahir n° 1-04-211 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-04-472 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création de la Commission nationale sur les armes chimiques

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 77-05 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-05 du 24 hija 1425 (4 février 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 276-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 277-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 522-05 du 26 moharrem 1426 (7 mars 2005) fixant, pour l'année 2005, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2140-04 du 7 kaada 1425 (20 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2190-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2223-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2218-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société Wafasalaf

Décision n° 5 du 23 moharrem 1426 (4 mars 2005)