Décret n° 2-05-842 du 11 rabii Il 1426 (20 mai 2005) portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 611-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) fixant l'organisation des préfectures, des provinces, des préfectures d'arrondissements et des pachaliks

Décret n° 2-05-840 du 10 rabii Il 1426 (19 mai 2005) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la mer par abréviation S.I.M S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 908-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation, conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société Maghreb Petroleum Exploration S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 909-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation, conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société Maghreb Petroleum Exploration S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 910-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société Lone Star Energy Corporation, conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société Maghreb Petroleum Exploration S.A

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 752-05 du 13 safar 1426 (24 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 925-02 du 30 rabii 1 1423 (12 juin 2002) accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit Sidi Fili à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) et à la Société anonyme marocaine de lindustrie de raffinage (SAMIR)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 975-05 du 25 rabii 1 1426 (4 mai 2005) désignant les participations publiques détenues dans le capital social des sociétés SURAC, SUNABEL, SUTA et SUCRAFOR, en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1142-05 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1143-05 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-05 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1154-05 du 23 rabii Il 1426 (1er juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1155-05 du 23 rabii Il 1426 (1er juin 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 912-05 du 19 rabii 1 1426 (28 avril 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH)

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 2209-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre des finances et de la privatisation n° 320-03 du 2 hija 1423 (4 février 2003) fixant les conditions d'exécution des opérations de recettes et de dépenses des missions diplomatiques et consulaires

Arrêté du Premier ministre n° 3-26-05 du 3 rabii 1 1426 (12 avril 2005) fixant le nombre, la composition, les caractéristiques et les accessoires de l'uniforme du personnel technique des eaux et forêts, relevant du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification