Dahir n° 1-99-314 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de la Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 14 février 1972, de l'Arrangement Intérimaire fait à Rabat le 30 septembre 1996 entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise, concernant le service des soins médicaux au Maroc, et de l'Arrangement administratif portant révision de l'Accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 14 février 1972

Décret n° 2-05-871 du 16 rabii Il 1426 (25 mai 2005) approuvant la convention conclue le 25 moharrem 1426 (6 mars 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute reliant le port Tanger-Méditerranée et l'autoroute nord (3e tranche)

Décret n° 2-05-891 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) approuvant la convention conclue le 16 joumada Il 1425 (5 juillet 2004) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de liaison autoroute du port Tanger-Méditerranée

Décret n° 2-05-880 du 24 rabii Il 1426 (2 juin 2005) approuvant l'accord de prêt n° 4747 MOR d'un montant de 31,00 millions d'euros conclu le 28 safar 1426 (8 avril 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de routes rurales

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 479-05 du 14 moharrem 1426 (23 février 2005) désignant le laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1076-05 du 10 rabii Il 1426 (19 mai 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 221-05 du 18 rabii Il 1426 (27 mai 2005) relatif au plan de vol

Décret n° 2-05-875 du 22 rabii Il 1426 (31 mai 2005) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée" Atlas Cargo" SA

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 378-05 du 22 moharrem 1426 (3 mars 2005) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 379-05 du 22 moharrem 1426 (3 mars 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 380-05 du 22 moharrem 1426 (3 mars 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 258-05 du 28 hija 1425 (8 février 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien à la société Helijet Maroc (SARL)

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 610-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société Air Marrakech Service SAR.L