Décret n° 2-05-958 du 5 joumada 1 1426 (13 juin 2005) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre

Décret n° 2-05-960 du 15 joumada 1 1426 (23 juin 2005) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 OH)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1724-04 du 20 chaabane 1425 (5 octobre 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1032-05 du 25 rabii 1 1426 (4 mai 2005) fixant le tarif de rémunération des services rendus par le ministère de la culture

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre des finances et de la privatisation n° 1024-05 du 27 rabii 1 1426 (6 mai 2005) fixant les catégories et les montants des bourses scolaires allouées dans les établissements d'éducation et d'enseignement public

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1278-05 du 16 joumada 1 1426 (24 juin 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 1279-05 du 16 joumada 1 1426 (24 juin 2005) portant homologation de normes marocaines

Décision du Premier ministre n° 3-49-05 du 14 joumada 1 1426 (22 juin 2005) complétant la décision n° 3-56-99 du 29 rabii 1 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-05-874 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) autorisant la société "Holding d'aménagement AI Omrane" à créer deux filiales dénommées "Société d'aménagement AI Omrane AI Boughaz S.A." et "Société d'aménagement AI Omrane AI Janoub S.A."

Décret n° 2-05-889 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) autorisant la Société hôtelière El Riad (SHR), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société immobilière de la Mer, par abréviation "S.I.M." S.A

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1071-05 du 8 rabii Il 1426 (17 mai 2005) approuvant le transfert de portefeuille avec ses droits et obligations de la société d'assurances "AI Wataniya" à l'entreprise d'assurances "Royale marocaine d'assurances -Watanya"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1072-05 du 8 rabii Il 1426 (17 mai 2005) portant retrait de l'agrément de la société des assurances "AI Wataniya"

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1145-05 du 17 rabii Il 1426 (26 mai 2005) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société "Crédits divers marocains" (Crédim)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1183-05 du 28 rabii Il 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la société "Agri Partners" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1184-05 du 28 rabii Il 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière "Chaymae" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1185-05 du 28 rabii Il 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la pépinière "Oued Srou" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1186-05 du 28 rabii Il 1426 (6 juin 2005) portant agrément de la société "Valmont Maroc" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 638-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 852-05 du 5 rabii 1 1426 (14 avril 2005) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 853-05 du 5 rabii 1 1426 (14 avril 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1136-05 du 16 rabii Il 1426 (25 mai 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire: Centre expérimental des matériaux et du génie industriel / Laboratoire public d'essais et d'études

Décision n° 8 du 11 rabii Il 1426 (20 mai 2005)

Décision n° 9 du 11 rabii Il 1426 (20 mai 2005)

Décision n° 10 du 11 rabii Il 1426 (20 mai 2005)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1309-05 du 21 joumada 1 1426 (29 juin 2005) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Moulay Ismaïl - Meknès