Dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) portant réorganisation de l'Institut Dar El Hadith El Hassania

Décret n° 2-05-1311 du 1 er chaabane 1426 (6 septembre 2005) accordant la garantie de l'Etat à l'emprunt à émettre par l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala à concurrence d'un montant de quatre cent quarante - cinq millions de dirhams (445.000.000 OH)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 857-05 du 2 rabii 1 1426 (11 avril 2005) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1390-05 du 4 joumada Il 1426 (11 juillet 2005) fixant les tarifs de l'assurance automobile obligatoire

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1467-05 du 7 chaabane 1426 (12 septembre 2005) modifiant l'arrêté conjoint n° 879-02 du 30 rabii 11423 (12 juin 2002) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1678-05 du 27 joumada Il 1426 (3 août 2005) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2005-2006

Décret n° 2-05-1244 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie Il Ingema "

Décret n° 2-05-1297 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'El Guerdane

Décret n° 2-05-1256 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes Il SURAC "

Décret n° 2-05-1257 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos Il SUNABEL Il

Décret n° 2-05-1258 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 93,94% du capital de la société Sucreries raffineries du Tadla Il SUTA Il

Décret n° 2-05-1259 du 24 rejeb 1426 (30 août 2005) décidant le transfert au secteur privé de 87,46% du capital de la société Sucrerie raffinerie de l'Oriental Il SUCRAFOR Il

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1191-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada 1 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité: analyses biologiques médicales