Dahir n° 1-05-59 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-02 relative à la création de la Société nationale des transports et de la logistique et à la dissolution de l'Office national des transports

Dahir n° 1-05-60 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 33-04 modifiant la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports

Décret n° 2-04-792 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant le décret n° 2-89-480 du 1 er joumada Il 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 25-79 portant création de l'Office national des aéroports

Dahir n° 1-05-93 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 49-03 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine

Dahir n° 1-05-94 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 50-03 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada Il 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins

Dahir n° 1-05-111 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-05 modifiant l'article 528 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Dahir n° 1-05-112 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 24-05 modifiant et complétant les articles 523 et 530 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Dahir n° 1-05-113 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 25-05 modifiant et complétant les articles 353 et 355 du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974)

Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

Décret n° 2-05-1514 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) pris pour l'application de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg

Décret n° 2-05-1507 du 30 ramadan 1426 (3 novembre 2005) approuvant le contrat de prêt d'un montant de 4.009.121 euros, conclu le 17 chaabane 1426 (22 septembre 2005) entre le Royaume du Maroc et Bank Für Arbeit und Wirtschaft AG, pour le financement de la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements médico-techniques au profit des hôpitaux relevant du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca

Décret n° 2-05-1474 du 22 chaoual1426 (25 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada 1 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 903-05 du 11 rabii 11426 (20 avril 2005) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1816-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement d'EI-Kelâa-des-Sraghna

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1817-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) relatif à l'organisation de la circulation sur le réseau routier classé relevant de la direction provinciale de l'équipement de Tata

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1778-05 du 2 chaabane 1426 (7 septembre 2005) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2147-05 du 14 ramadan 1426 (18 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2148-05 du 14 ramadan 1426 (18 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale