Décret n° 2-05-1625 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 36.382.635 euros conclue le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc d'une part, et la Société générale et BNP Paribas d'autre part, pour le financement du projet de fourniture d'une solution complète pour la production de titres identitaires, composée d'un système de production de titres, de consommables et de prestations de services

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2468-05 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif au portefeuille des banques en bons du Crédit agricole du Maroc et en bons du Trésor à 1 an

Décret n° 2-05-1623 du 2 hija 1426 (3 janvier 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" Fonds IGRANE " et de sa société de gestion

Décret n° 2-05-1624 du 2 hija 1426 (3 janvier 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" Fonds IGRANE " et de sa société de gestion

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2247-05 du 29 ramadan 1426 (2 novembre 2005) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires

Décision ANRT/DG/ n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des coûts moyens incrémentaux de long terme (CMIL T) pour la détermination des tarifs d'interconnexion des exploitants de réseaux fixes soumis aux dispositions du titre III du décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005)

Décision ANRT/DG/ n° 10-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative aux modalités et délais de fourniture à l'ANRT des informations par les exploitants de réseaux publics de télécommunications