Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank AI-Maghrib

Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Décret n° 2-05-1485 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 206-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) fixant les conditions d'application du chapitre VII, relatif aux mesures aux frontières, de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle

Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Dahir n° 1-06-07 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives

Dahir n° 1-06-10 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 36-05 complétant le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Dahir n° 1-06-12 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 40-05 modifiant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Dahir n° 1-06-18 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 36-04 relative aux partis politiques

Dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal

Dahir n° 1-06-52 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 09-05 modifiant et complétant la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation-formation

Dahir n° 1-06-53 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume

Dahir n° 1-06-54 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Dahir n° 1-06-14 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 42-05 édictant certaines mesures relatives aux immeubles agricoles ou à vocation agricole dont la propriété est transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-63-289 du 7 joumada 1 1383 (26 septembre 1963) et du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973)

Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Dahir n° 1-06-23 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice

Dahir n° 1-06-51 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 06-05 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses

Dahir n° 1-05-183 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) modifiant et complétant le dahir n° 1-57 -090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-06-63 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) modifiant le dahir n° 1-02-312 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada Il 1426 (20 juillet 2005) fixant les modalités d'application de l'article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada Il 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 17-02

Décret n° 2-06-19 du 9 moharrem 1427 (8 février 2006) fixant, pour l'an 2006, les contingents des ordres du Wissam AI-Arch et Wissam AI-Istihkak AI-Watani

Décret n° 2-06-52 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) relatif au rattachement du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat à la Trésorerie générale du Royaume et au transfert des compétences du contrôleur général des engagements de dépenses de l'Etat au trésorier général du Royaume

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2289-05 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) pris en application de l'article 9 du décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 24-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) complétant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 165-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 166-06 du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 214-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) modifiant l'arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 215-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 216-06 du 7 moharrem 1427 (6 février 2006) modifiant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 350-06 du 23 moharrem 1427 (22 février 2006) fixant, pour l'année 2006, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 308-06 du 16 moharrem 1427 (15 février 2006) complétant l'arrêté n° 1489-05 du 20 joumada Il 1426 (27 juillet 2005) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-06-34 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)

Décret n° 2-06-05 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société anonyme ""Fonds d'investissement de la région de l'Oriental'''' et de sa société de gestion ""FIROGE8T""."

Décret n° 2-06-06 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme ""Fonds d'investissement de la région de l'Oriental'''' et de sa société de gestion ""FIROGEST""."

Décret n° 2-06-39 du 1 0 moharrem 1427 (9 février 2006) autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme ""Fonds d'investissement de la région de l'Oriental'''' et de sa société de gestion ""FIROGEST""."

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2569-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) chargeant l'Office d'exploitation des ports de réaliser pour le compte de l'Etat le terminal polyvalent du port de Jorf Lasfar

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 50-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Royale marocaine d'assurances - AI Wataniya""."

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 51-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Mutuelle centrale marocaine d'assurances''''. "

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 52-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Wafa assurance""."

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 53-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Atlanta""."

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 54-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Axa assurance Maroc""."

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""Zurich compagnie marocaine d'assurances''''.''

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 56-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ""CNIA assurance""."

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 57-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance ''''8ANAD''''.''

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 295-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 296-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 297-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 298-06 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision n° 01-06 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT)

Dahir n° 1-06-01 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 45-05 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires

Dahir n° 1-06-08 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée, de la loi n° 013-71 instituant un régime des pensions militaires, telle que modifiée et complétée et du dahir portant loi n° 1-74-92 portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des forces auxiliaires au régime des pensions militaires, tel que modifié et complété

Dahir n° 1-06-02 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant les limites d'âge des officiers et des militaires non officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires

Dahir n° 1-06-03 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires telle que modifiée et complétée

Dahir n° 1-05-171 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales

Décision ANRT/DG/ n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 - 2007 2008