Dahir n° 1-05-210 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) érigeant l'association de la Rabita des Ouléma du Maroc en fondation d'utilité publique sous la dénomination de la ''Rabita Mohamadia des Ouléma"

Décret n° 2-06-172 du 21 rabii 11427 (20 avril 2006) approuvant la convention conclue le 3 hija 1426 (4 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt sans intérêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de certaines zones rurales de la province de Taza et la ville de Berrachid

Décret n° 2-05-1560 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Décret n° 2-06-167 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume

Décret n° 2-05-885 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-06-108 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public

Décret n° 2-06-188 du 11 rabii 1 1427 (10 avril 2006) approuvant la convention conclue le 19 safar 1427 (20 mars 2006) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech Agadir

Décret n° 2-03-201 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités

Décret n° 2-05-180 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-05-688 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) relatif au Bulletin officiel des collectivités locales

Décret n° 2-06-85 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant suspension de la perception du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains types d'orge

Décret n° 2-06-176 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) relatif au soutien annuel accordé par l'Etat aux partis politiques et aux unions de partis politiques

Décret n° 2-04-55 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des transports

Décret n° 2-06-234 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif de l'Office national des transports à l'Etat et de l'Etat à la Société nationale des transports et de la logistique

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 612-06 du 1 er rabii 1 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 588-06 du 21 rabii 1 1427 (20 avril 2006) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2007

Décret n° 2-05-1455 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Itissalat AI-Maghrib

Décret n° 2-05-1456 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom

Décret n° 2-05-1457 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société CIMECOM SA

Décret n° 2-05-1458 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Space Com

Décret n° 2-05-1459 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Gulfsat Maghreb

Décret n° 2-05-1460 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Globalstar North Africa s.a

Décret n° 2-05-1461 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Orbcomm Maghreb

Décret n° 2-05-1462 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société THURAYA MAGHREB SA

Décret n° 2-05-1463 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société Soremar SAR.L

Décret n° 2-05-1464 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB SA

Décret n° 2-05-1465 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société EUROPEAN DATACOM MAGHREB SA

Décret n° 2-05-1466 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société MORATEL SA

Décret n° 2-05-1467 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant modification du cahier des charges de la société INQUAM TELECOM SA

Décret n° 2-05-1468 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Gulfsat Maghreb

Décret n° 2-05-1469 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Cimecom SA

Décret n° 2-05-1470 du 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) portant prorogation de la durée de la licence de la société Space Com

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2632-05 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 279-06 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006) modifiant l'arrêté n° 1395-04 du 11 joumada Il 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc, en qualité de banque

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 284-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant agrément de la CDG capital, en qualité de banque

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 650-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière "SABER" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 651-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Western Seed Maroc" pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 652-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la pépinière "Oum Errabia" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 653-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Agrival" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 654-06 du 5 rabii 1 1427 (4 avril 2006) portant agrément de la société "Superagri" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 833-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 834-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 539-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "SONASID"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 540-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "OXAIR"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 542-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés "AKZO Nobel Coatings" et "SADVEL"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 545-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Air liquide Maroc"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 546-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Maroc phosphore 1 et de la division Maroc phosphore Il - pôle chimie ¬groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 548-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division production engrais du pôle chimique Jorf Lasfar groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 550-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société G3P

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 614-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société "Herbex"

Décret n° 2-05-1284 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) complétant la liste des indemnités et primes à retenue pour pension au titre du régime des pensions civiles

Décret n° 2-05-1574 du 28 rabii 11427 (27 avril 2006) fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses

Décret n° 2-05-178 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) déterminant les conditions d'accès au concours des attachés de justice, le programme des épreuves, leur notation ainsi que les modalités de l'examen de fin de formation desdits attachés

Décret n° 2-05-890 du 28 rabii 11427 (27 avril 2006) modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant au secrétariat général du gouvernement un corps de conseillers juridiques des administrations