Dahir n° 1-05-185 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005) portant promulgation de la loi n° 17-05 réprimant l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume

Décret n° 2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce

Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine

Décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux

Décret n° 2-05-1223 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux

Décret n° 2-05-1606 du 17 kaada 1426 (19 décembre 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 16 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 166.300.000 euros, relatif au projet d'appui des politiques de développement du secteur financier

Décret n° 2-04-764 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime

Décret n° 2-05-1029 du 1 er hija 1426 (2 janvier 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certaines graines oléagineuses

Décret n° 2-05-868 du 3 hija 1426 (4 janvier 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains articles et produits textiles

Arrêté du ministre de la santé n° 2515-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire

Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire

Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux

Arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2290-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2291-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2001-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2002-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2249-05 du 7 chaoual1426 (10 novembre 2005) désignant les laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Décret n° 2-05-1601 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) autorisant la création de la société "Idmaj Sakan " SA

Décret n° 2-05-1588 du 17 kaada 1426 (19 décembre 2005) autorisant l'Office national des chemins de fer à créer une filiale dénommée "Supratours" SA

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 1 0 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société "Vanco international Ltd", conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société "Vanco Morocco Ltd"

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1950-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1951-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1953-05 du 7 ramadan 1426 (11 octobre 2005) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2305-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) habilitant la Caisse de dépôt et de gestion à exercer l'intermédiation en matière d'opérations de pension

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2174-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société marocaine d'engrenages et de mécanique

Arrêté du ministre de la santé n° 2157-05 du 24 ramadan 1426 (28 octobre 2005) fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de gestion et de coordination pédagogique de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers