Décret n° 2-05-1635 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Fès (crédit supplémentaire)

Décret n° 2-05-1636 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 20 chaabane 1426 (24 septembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech (crédit supplémentaire)

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2565-05 du 11 chaoual1426 (14 novembre 2005) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique

Décret n° 2-05-1634 du 17 hija 1426 (18 janvier 2006) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée compagnie d'assurances et de réassurances Atlanta

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2082-05 du 25 chaabane 1426 (25 octobre 2005) approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2083-05 du 25 chaabane 1426 (25 octobre 2005) approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2467-05 du 3 kaada 1426 (5 décembre 2005) portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à la prise de contrôle de son capital social par la Caisse de dépôt et de gestion

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2471-05 du 5 kaada 1426 (7 décembre 2005) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Diac équipement

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2472-05 du 5 kaada 1426 (7 décembre 2005) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la société Diac leasing

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2613-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément des Domaines El Soura pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à noyau, de vigne, de fraisier, d'agrumes et des semences certifiées d'agrumes et des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2614-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément des pépinières Le Verger de Demain pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2615-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société Proteco SARL pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2616-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société Semences marocaines professionnelles (SEMA PRO) pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2617-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société AGRID SARL pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2618-05 du 27 kaada 1426 (29 décembre 2005) portant agrément de la société ATRACO Agricultural and trading company SARL pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 75-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 76-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 77-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 78-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale

Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative