Dahir n° 1-05-99 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) relatif aux caractéristiques de l'emblème du Royaume et à l'hymne national

Dahir n° 1-05-05 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc

Dahir n° 1-05-07 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 74-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc des Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des Pays Islamiques (INMPI), adoptés par la commission permanente pour la coopération économique et commerciale lors de sa 14e session tenue à Istanbul du 1 er au 4 novembre 1998

Dahir n° 1-05-09 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 57-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000

Dahir n° 1-05-11 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001

Dahir n° 1-05-15 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 19-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982

Dahir n° 1-05-17 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises

Dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 51-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Dahir n° 1-05-147 du 20 chaoual1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 07-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens

Dahir n° 1-05-81 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-04 modifiant et complétant la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Dahir n° 1-05-95 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 21-04 modifiant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Dahir n° 1-04-280 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-05-1518 du 18 chaoual 1426 (21 novembre 2005) portant publication du cahier des charges de la Société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M

Décret n° 2-05-1512 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du projet Il Routes rurales Il (Maroc) -(Euromed Il) "

Décret n° 2-05-1543 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 septembre 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), pour le financement du projet Il Assainissement villes marocaines - Oujda "

Décret n° 2-05-1177 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 18 rabii 111425 (7 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00, portant code de la couverture médicale de base, relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Décret n° 2-04-32 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) portant prorogation du mandat des représentants des magistrats au sein de la chambre du conseil prévue au titre IV de la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes

Décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc

Décret n° 2-05-1399 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'octroi d'agrément aux entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports

Décret n° 2-05-1450 du 4 kaada 1426 (6 décembre 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre de comptes d'affectation spéciale créés dans les budgets des collectivités locales pour la mise en oeuvre de l'initiative locale de développement humain

Décret n° 2-02-695 du 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1954-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 2005) relatif au plan comptable des assurances

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2278-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) complétant l'arrêté conjoint du ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et du ministre des finances n° 340-77 du 1er rabii 11397 (20 février 1977) fixant la liste des dépenses des collectivités locales et de leurs groupements qui peuvent être payées sans mandatement préalable

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2248-05 du 7 chaoual1426 (10 novembre 2005) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2006-2007

Décret n° 2-05-1544 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de l'équipement et du transport pour la fixation des tarifs du remorquage et du pilotage portuaires

Décret n° 2-05-1539 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) portant nomination du représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Décret n° 2-05-1540 du 6 chaoual 1426 (9 novembre 2005) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Décret n° 2-05-1554 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée Il Aérotechnique Industries Il SA

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2084-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) approuvant les délibérations du conseil communal de Tiflet, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2085-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) approuvant les délibérations du conseil communal de Khemisset, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2014-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Safi N.O,I Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés Il Norsk Hydro Morocco AS Il et Il Dana Petroleum (E&P) Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2015-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Safi N.O,II Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés Il Norsk Hydro Morocco AS Il et Il Dana Petroleum (E&P) Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2016-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Safi N.O,1I1 Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés Il Norsk Hydro Morocco AS Il et Il Dana Petroleum (E&P) Limited "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2017-05 du 29 chaabane 1426 (4 octobre 2005) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit Il Safi N.O,IV Il à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés Il Norsk Hydro Morocco AS Il et Il Dana Petroleum (E and P) Limited "

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2111-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Agro Spray Technic s.a.r.1 Il pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2112-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Agreva s.a.r.1 Il pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2113-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Semences L. Fayçal Il pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2114-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Agri Trade Maroc Il pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères, des semences oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2115-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Leader Food SA pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2116-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la pépinière Il Zaim Il pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2117-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant agrément de la société Il Achtal s.a.r.1 Il pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre chargé des finances et de la privatisation n° 2360-05 du 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2089-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il Polyvent Lamel Maroc "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2090-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Il C.I.E.A "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2091-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de Il l'Etablissement production trains phosphates de Safi - ONCF "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2287-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Il Laboratoire de la raffinerie de Sidi-Kacem "

Décision n° 14 du 20 joumada Il 1426 (27 juillet 2005) portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M

Dahir n° 1-05-80 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 32-04 complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite