Décret n° 2-05-1419 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains scanners

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1855-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-05-1332 du 23 chaabane 1426 (28 septembre 2005) portant nomination du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1434-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1435-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1439-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 111416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1589-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1590-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1591-05 du 4 rejeb 1426 (10 août 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1813-05 du 8 chaabane 1426 (13 septembre 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Marocapres"

Arrêté du ministre de la santé n° 1797-05 du 3 chaabane 1426 (8 septembre 2005) portant création de la section des "techniciens de statistique sanitaire" au niveau du 1 er cycle des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté du ministre de la santé n° 1798-05 du 3 chaabane 1426 (8 septembre 2005) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1421 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, les cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé