Décret n° 2-05-1334 du 1 er ramadan 1426 (5 octobre 2005) approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2004-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada 111420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale

Décret n° 2-05-1328 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache

Décret n° 2-05-1329 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi El Yamani

Décret n° 2-05-1330 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès

Décret n° 2-05-1331 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat

Décret n° 2-05-1476 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) décidant le transfert au secteur privé de 12% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1429-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1431-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2145-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2146-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale

Décision n° 15 du 22 joumada Il 1426 (29 juillet 2005) portant établissement du cahier des charges pour l'exploitation du service radiophonique Médi 1

Décision n° 16 du 22 joumada Il 1426 (29 juillet 2005) portant attribution de licence pour l'exploitation du service radiophonique Médi 1

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 1929-05 du 24 chaabane 1426 (29 septembre 2005) fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers