Décret n° 2-05-760 du 24 safar 1426 (4 avril 2005) approuvant l'accord de prêt n° 7273-MOR d'un montant de 60,4 millions d'euros conclu le 14 moharrem 1426 (23 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet d'appui à la réforme du système éducatif

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 543-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2006, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 566-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant, pour l'année 2005, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de la santé n° 600-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 654-05 du 5 safar 1426 (16 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 727-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 749-05 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-05-486 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) autorisant Itissalat Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" MEDI-1-SAT"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1799-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Casablanca Offshore 1 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1800-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Casablanca Offshore Il Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1801-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Safi Offshore Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1802-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ounara Est Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1803-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ounara Ouest Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1804-04 du 12 chaabane 1425 (27 septembre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Loukos Offshore Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Il Lone Star Energy Corporation "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Tiznit Offshore 1 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Energy Africa Morocco Limited Il et Il Taurus Oil A.B. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Tiznit Offshore Il Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Energy Africa Morocco Limited Il et Il Taurus Oil A.B. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Tiznit Offshore III Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Energy Africa Morocco Limited Il et Il Taurus Oil A.S. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 480-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 1 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 481-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 2 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 482-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 3 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 483-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 4 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 5 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 6 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 7 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit Il Ras Tafelney Offshore 8 Il à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés Il Vanco International Ltd Il et Il Lasmo Overseas Nederland Il Sv. "