Dahir n° 1-02-220 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de la Convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999

Décret n° 2-05-759 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de la justice pour la fixation des tarifs des actes des huissiers de justice et des actes des notaires hébraïques

Décret n° 2-05-686 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-six millions cinq cent mille euros (66.500.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Décret n° 2-05-687 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt conclu le 7 février 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 240.000.000 d'euros, pour le financement du programme de réforme du secteur des transports

Décret n° 2-05-728 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 121 millions d'euros conclu le 27 hija 1425 (7 février 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique

Décret n° 2-05-747 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 125.230.000 yuans renmenbi conclu le 19 chaoual 1425 (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Export-Import Bank of China, pour le financement de la réalisation de polycliniques de santé publique

Décret n° 2-05-187 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat d'augmentation conclu le 24 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour un montant de 2,4 millions d'euros afférent au contrat de prêt et de financement du 13 décembre 1996, pour la mise en oeuvre du projet Il Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord "

Décret n° 2-05-693 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 19 janvier 2005 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 5O.OOO.OOO d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet Il Parc éolien d'Essaouira

Décret n° 2-05-694 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat conclu le 27 décembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du prêt portant sur un montant de 61.016.269,31 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet Il Aménagement hydroélectrique de Tanafnit-El Borj "

Décret n° 2-05-72S du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 80 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet Il Parc éolien de Tanger (Maroc) - (Euromed Il) "

Décret n° 2-05-726 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 40 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet Il Dépollution centrale de Mohammedia (Maroc) -(Euromed Il) "

Décret n° 2-05-727 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 4 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 71 millions d'euros consenti par ladite banque au Holding d'aménagement Al-Omrane, pour le financement du projet Il Infrastructures - logement social (Maroc) - (Euromed Il) "

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 272-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 273-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 274-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 275-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 584-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 477-05 du 20 moharrem 1426 (1er mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 312-05 du 15 moharrem 1426 (24 février 2005) complétant et modifiant l'arrêté conjoint n° 1223-02 du 20 joumada 1 1423 (31 juillet 2002) fixant les modalités d'octroi de subventions de soutien à la production et à la diffusion des oeuvres théâtrales

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 544-05 du 27 moharrem 1426 (8 mars 2005) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Décret n° 2-05-487 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme Il Resort CO. S.A. "

Décret n° 2-05-488 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Il Amensouss S.A. "

Décret n° 2-05-731 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) autorisant la Compagnie marocaine de navigation Il COMANAV Il à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé sénégalais Société maritime Atlantique Il SOMAT "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 491-05 du 5 ramadan 1425 (19 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés Il Energy Africa Morocco Limited Il et Il Taurus Oil AB ", conclu le 18 octobre 2004 entre ledit office et les sociétés Il Energy Africa Morocco Limited ", Il Taurus Oil AB Il et Il Petronas Carigali Overseas Sdn. Bhd "

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 492-05 du 7 ramadan 1425 (21 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés" Vanco International Ltd " et " Lasmo Overseas Nederland Il BV ", conclu le 6 ramadan 1425 (20 octobre 2004) entre ledit office et les sociétés" Vanco Morocco Ltd ", " ENI Morocco BV" et " CNOOC Morocco Ltd "

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2183-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2184-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2186-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie -orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2187-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neuro-chirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2192-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2193-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2195-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du premier ministre n° 3-9-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 564-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 565-05 du 26 moharrem 1426 (8 mars 2005) désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 18-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire LPEE/CEGT/LCBSS

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 251-05 du 1er moharrem 1426 (10 février 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP

Décret n° 2-04-332 du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de la formation professionnelle

Arrêté du Premier ministre n° 3-106-04 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant l'arrêté du Premier ministre n° 3-128-95 du 22 safar 1416 (21 juillet 1995) fixant l'organisation, sur le plan hospitalo-universitaire, de l'hôpital militaire d'instruction Mohammed V