Dahir n° 1-01-288 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord fait à Varsovie le 20 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime

Dahir n° 1-02-152 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires, fait à Tanger le 7 septembre 1999

Décret n° 2-05-809 du 9 rabii 1 1426 (18 avril 2005) approuvant la convention de crédit conclue le 1er hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane

Décret n° 2-05-810 du 9 rabii 1 1426 (18 avril 2005) approuvant la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionnement de la ville de Marrakech en eau

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1676-04 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 801-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1906-04 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 722-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 805-O5 du 9 rabii 1 1426 (18 avril 2005) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 166-05 du 10 rabii 1 1426 (19 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage

Décret n° 2-05-766 du 3 rabii 1 1426 (12 avril 2005) portant autorisation de l'impression de la revue" News Maroc Textile" au Maroc

Décret n° 2-05-783 du 3 rabii 1 1426 (12 avril 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" Société d'aménagement d'AI Haouzia " par abréviation" SAMAZ S.A. "

Décret n° 2-05-791 du 9 rabii 1 1426 (18 avril 2005) autorisant la société" Fipar Holding ", filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme" MEDI-1-SAT "

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 104-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie - obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 114-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 115-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 2192-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 116-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 117-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 118-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 772-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" Marbar Chimie" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, du riz et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 773-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la pépinière" TTOBA " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 774-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" L1NALUX" pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 775-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société" Les Conserves de Meknès" pour commercialiser des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 478-05 du 20 moharrem 1426 (1er mars 2005) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire" Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel" (SOMASIC)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 602-05 du 30 moharrem 1426 (11 mars 2005) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société SONASID

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 601-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la Compagnie sucrière marocaine et de raffinage (COSUMAR)

Arrêté du ministre de la santé n° 377-05 du 21 moharrem 1426 (2 mars 2005) portant création de la section de technicien en maintenance des équipements biomédicaux au niveau du 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé