Décret n° 2-05-873 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-05-751 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail

Décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Décret n° 2-05-770 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-97 -1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Décret n° 2-05-771 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-97 -1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-05-772 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique

Décret n° 2-05-1038 du 14 joumada 1 1426 (22 juin 2005) portant délégation de pouvoir au ministre de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2217-04 du 18 kaada 1425 (31 décembre 2004) complétant la liste des spécialités odontologiques et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1373-05 du 29 joumada 1 1426 (7 juillet 2005) fixant, pour l'année universitaire 2005-2006, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1371-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech pour l'année universitaire 2005-2006

Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1372-05 du 2 joumada 1 1426 (10 juin 2005) fixant le nombre de places offertes, la date du concours et la date limite du dépôt des dossiers en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca pour l'année universitaire 2005-2006

Décret n° 2-05-773 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999)

Décret n° 2-05-774 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) portant prorogation de la durée de la licence de la société Médi Telecom attribuée par le décret n° 2-99-895 du 19 rabii 111420 (2 août 1999)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1223-05 du 30 rabii Il 1426 (8 juin 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire: Divisions analyses physico-chimiques et microbiologiques, direction du contrôle de la qualité des eaux / Office national de l'eau potable

Décision n° 11 du 7 joumada 1 1426 (15 juin 2005)

Décret n° 2-05-916 du 13 joumada Il 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales